La réforme du code du travail par ordonnances: une révolution ou une régression?

Marianne Rey, Tiphaine Thuillier (L’Express 22 settembre 2017)


Lors de la signature des ordonnances, ce 22 septembre, Emmanuel Macron a salué une réforme d’une “ampleur” sans précédent “sous la Ve République”. Le gouvernement le répète à l’envi: il fait “un pari” avec sa réforme du code du travail. Celui de voir employeurs, syndicats et salariés, s’emparer des “nouvelles possibilités qui leur sont offertes”. “Le droit ne peut pas à lui seul faire baisser le chômage de masse, mais il peut créer les conditions favorables d’un retour de la confiance et donc, susciter l’embauche”, assène en substance Muriel Pénicaud à chaque prise de parole.

 

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Elles encouragent le dialogue social au niveau de l’entreprise. Il serait possible, sur de multiples sujets, qu’employeur et salariés s’entendent, et passent des accords où chacun trouverait un intérêt. “Le modèle visé est celui d’une décentralisation du droit du travail, dans la droite ligne des lois Fillon de 2004, explique Pascal Lokiec, professeur de droit à la Sorbonne.

 

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“Décentraliser” ainsi la “production de la norme” doit apporter de la souplesse aux acteurs de terrain. L’accord d’entreprise primera par exemple en termes de primes (13e mois, ancienneté…) ou de droits familiaux. Nicolas de Sevin, président du bureau d’Avosial, qui regroupe avocats d’employeurs, se réjouit de ce renversement. “Avec nos clients, nous sommes constamment en train de vérifier si l’accord d’entreprise que l’on souhaite mettre sur pied est compatible avec l’accord de branche. Désormais, on n’aura plus besoin de s’en préoccuper, on pourra repartir de zéro”…

 

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